La carte grise collection : bonne ou mauvaise idée ?

Mercredi 24 avril 2019
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Votre belle a plus de 30 ans, vous avez donc le choix : la laisser immatriculée en carte grise normale ou la passer en collection. Si vous avez une idée précise à ce sujet, lisez quand même ce qui suit. Des évolutions récentes pourraient changer la donne.

Quand on parle d’Ancienne, autant commencer par un brin d’histoire. La carte grise collection est un système lancé dans les années 60, pas par hasard. A l’époque, il s’agissait de trouver un système pour répondre à un problème d’immatriculation assez gênant : les véhicules dont les cartes grises perdues ou détruites au cours de la Seconde Guerre mondiale continuaient pourtant de circuler.

Pour les véhicules anciens, les années d’après guerre sont synonymes de structuration. L’engouement des collectionneurs pour les vieux modèles, devenus icônes du cinéma, les pousse à se constituer en clubs, puis en association, avec la création en 1967 de la FNCAAF (Fédération Nationale des Clubs d’Automobiles Anciennes de France), qui deviendra bientôt FFAE, puis prendra son nom actuel de FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Epoque) en 1987.

Très vite, la carte grise collection commença à montrer de sérieux inconvénients. Tels que déposer une demande à la préfecture pour rouler hors de… France ? Non, juste de son département ! D’autres interdictions de circulation ont également contribué à donner à cette carte grise une image déplorable en restreignant la liberté des propriétaires et amateurs de pilotage.

Oui mais, depuis 2009 (puis depuis 2017), les choses ont vraiment changé. D’abord, plus aucune limite géographique n’est imposée. Et la carte grise collection dispose désormais d’avantages indéniables.

Passer en carte grise collection : quels avantages ?

  1. Le contrôle technique

Alors qu’une voiture lambda doit passer son CT tous les deux ans, une voiture immatriculée en carte grise collection ne doit le faire que tous les cinq ans. Surtout, si votre belle est née avant 1960, elle en est depuis 2017 purement et simplement dispensée !

Néanmoins, la prudence recommande d’effectuer tout de même un contrôle technique de votre voiture de manière régulière, par exemple tous les 3 ans, l’objectif étant bien sûr de rouler en sécurité.

Quant à votre garagiste, il n’a plus besoin d’être agréé par quiconque, autre que vous. Notez que l’avantage du contrôle technique ne fait que se renforcer : le durcissement de ce dernier recalant de plus en plus de voitures anciennes…

A savoir tout de même :

Cette exemption de CT est issue d’un militantisme comme seuls les Britanniques savent distiller, auprès de l’Union européenne. Même si aucune annonce n’a été faite à ce sujet, l’effet Brexit demeure unpredictable.

  1. Les restrictions de circulation ? Oubliez

Depuis quelques années, le concours Lépine des restrictions de circulation a été lancé. Pour la bonne cause, évidemment. Cela dit, les ZCR (Zones de circulation restreintes) pourraient à terme concerner tous les centres-villes. Les véhicules anciens – qui polluent plus que les récents – en seront donc systématiquement exclus, notamment à Paris qui fait figure d’avant-gardiste. Oui, sauf s’ils sont immatriculés en collection… Dès lors, ils peuvent circuler où ils veulent et se garer devant l’Hôtel de Ville si l’envie leur en prend. En tout cas jusqu’à aujourd’hui ! 

A Noter. Seule restriction de circulation en collection : lors des pics de pollution. Ce que chacun comprendra.

  1. Voitures étrangères : circulez, pas de problème

Une ancienne qui n’a jamais été commercialisée en France se heurte toujours à un problème d’homologation nationale, qui fait perdre à son propriétaire temps, patience et bonne humeur. Mais votre belle étrangère de plus de 30 ans peut obtenir sa carte grise collection sans avoir besoin de certificat de conformité.

  1. Plaques d’époque, le comble du style

Au rayon des détails qui font la différence, la carte grise de collection vous réserve un privilège unique : celui de rouler avec les vieilles plaques noires rétro, correspondant à l’époque du véhicule.

D’autant plus intéressant que l’immatriculation s’apprête à vivre une nouvelle étape historique en 2021. Un peu d’histoire…

Nos bonnes vieilles plaques ont elles aussi connu de nombreux changements dans l’histoire récente. En 1928, les départements apparaissent dessus, à travers des blocs de deux lettres, par ordre alphabétique. Un système qui perdure jusqu’à 1950, qui instaure un nouvelle manière d’immatriculer : un groupe de trois chiffres, suivi de trois lettres, et se terminant par le numéro du département. Un nouveau chapitre a été ouvert en 2009, prévoyant que tous les véhicules soit immatriculés selon le SIV (Système d’immatriculation des véhicules) actuel, au plus tard le 31 décembre 2020. Impossible de rouler avec de vieilles plaques… Seuls les véhicules de plus de 30 ans en carte grise collection seront autorisés à rouler avec leurs plaques de forme et de couleur d’origine (même si les numéros eux, devront être actualisés).

  1. Faites-en une intouchable

En cas de sinistre grave (VGE : Véhicules Gravement Endommagés), les experts ne pourront pas forcer la destruction de la voiture. Question de respect.

En plus, une carte grise de collection est une protection juridique très forte dans le cas où un vendeur fait l’objet d’une action en vice caché. En effet, elle représente un élément sérieux permettant de prouver que l’acheteur avait connaissance du caractère patrimonial de l’auto et qu’il ne prévoyait pas d’en faire un usage normal (Cass. 1re civ., 9 juin 2017, n° 16-10.548. Lire en ligne).

Des inconvénients, un peu…

Passer en collection impose des limites contraignantes. A vous ensuite de juger, selon votre utilisation de la voiture.

  1. Des démarches

En plus d’un certificat Cerfa traditionnel, vous devrez fournir une attestation du constructeur. Et si celui-ci n’existe plus, en demander une à la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Epoque). Problème, parce qu’il en faut bien un : les délais d’obtention de la carte peuvent, selon les saisons, dépasser 3 mois.

FFVE : quel travail avant de délivrer votre carte grise ?

Aujourd’hui, la FFVE a toujours le même but : préserver et promouvoir ce beau patrimoine culturel que sont nos anciennes. Et au sujet des certificats d’immatriculation collection, c’est elle qui sera votre interlocuteur.

  1.     Elle date le véhicule grâce aux documents fournis ou, via un expert, en conduisant une recherche auprès du constructeur
  2.     Elle s’assure de sa conformité avec le certificat d’homologation d’origine du constructeur et authentifie les caractéristiques administratives du véhicule . C’est elle qui en assume la conformité auprès des pouvoirs publics.
  3.     Elle vérifie que vous êtes bien le propriétaire du véhicule

Autre point, il ne semble pas qu’une procédure est prévue pour revenir à une carte grise normale après être passé en carte grise collection !

En vrac : les documents pour l’obtenir

Photocopie de votre justificatif de propriété / contrôle technique favorable de moins de 6 mois /chèque de 60 euros à l’ordre de la FFVE / 4 timbres au tarif lettre / 2 photos de votre voiture en l’état

  1. Elle demeure en l’état

Si ces privilèges existent, ce n’est pas (uniquement) pour nous faire plaisir. Mais parce que l’on considère qu’une voiture de collection est un bout de notre patrimoine. Pour bénéficier de ces privilèges, le véhicule doit donc demeurer conforme à son état d’origine. Tout modification essentielle la ferait sortir de sa nature et donc de son bon droit en matière d’immatriculation.

  1. Pas de travail, que du plaisir

Non, vous ne pourrez utiliser votre Bugatti Type 57 pour livrer du matériel à vos clients. Ni même, ce qui serait plus compréhensible, la louer à de jeunes mariés pour en tirer un bénéfice ou transporter des gens contre rémunération. En bref : en carte grise collection, pas d’utilisation professionnelle du véhicule. Du plaisir perso, entre amis ou pour épater les filles, peu importe. Mais du plaisir gratuit.

Ce qui ne change pas

Et vous ? Avez-vous passé votre vieille auto en carte grise de collection ? Racontez-nous en commentaire..

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22 commentaires

Benoit Dujardin

Le 25/04/2019 à 12:36

J’ai déjà deux voitures (1972 et 1982) en CG collection; la troisième (Nissan Figaro 1991) attend ses trente ans pour bénéficier de l’avantage n°3 cité dans cet article.
Une question: on ne peut pas tirer profit d’une location de sa voiture de collection, mais peut-on tout de même la louer pour de la figuration dans un film ?

CARJAGER

Le 26/04/2019 à 11:54

Bonjour Benoit,

Patience et longueur de temps…

En ce qui concerne la location d’une voiture pour figuration dans un film, nous avons fait quelque recherches à ce sujet et en est sorti que la Carte Grise Collection ne se prête pas à ce genre de pratique.
Cependant, les productions sont généralement assurées et les risques liés à cette location s’en retrouvent amoindris.
Pour ce qui est des risques légaux, il existe un certain flou quant aux peines encourues…

En résumé, le principal problème reste l’assurance, mais ce risque se retrouve nuancé (mais pas annulé) par l’assurance d’une production.

Bien à vous

Frédéric

Le 25/04/2019 à 13:27

Mes anciennes (auto et motos) restent à ce jour en CG « normale ».
Du moins tant que les restrictions, notamment au niveau du contrôle technique, permettent de l’obtenir.
Je réviserai sans doute ma position le jour où la réglementation imposera à tous les véhicules de se conformer aux normes récentes (ne grommelez pas. Je ne serais pas surpris que cela finisse par arriver…). A moins que je ne transfert administrativement tout ce petit monde sous des cieux plus cléments. Par exemple outre-manche.

Pour reprendre votre liste :
1/ Contrôle technique. Pas de problème à le passer lorsque les véhicules sont en parfait état. Il me semble toujours une bonne chose d’avoir le point de vue d’un professionnel qui n’a pas l’habitude de la voiture pour déceler un éventuel problème qui serait jusqu’alors passé inaperçu par son mécanicien habituel.

2/ Restrictions de circulation. Celles-ci me semblent plus mises en place pour éloigner les « vieux clous » que les auto de collection. D’expérience, une ancienne en parfait état n’a jamais attiré des forces de l’ordre que des signes de connivence ou d’admiration. Quand bien même lesdits policiers étaient-ils aux portes de la capitale, en train de verbaliser de vielles épaves cacochymes qui tentaient de s’introduire frauduleusement dans le saint-des-saints de l’écolo-boboïtude 😉
C’est certes illicite. Mais la verbalisation est un (très faible) risque que je continue à prendre.

3/ Les étrangères. Je n’ai jusqu’à ce jour jamais eu de soucis pour immatriculer une voiture, fut-elle inconnue en France. Du moins étais-ce le cas lorsqu’il était encore possible d’avoir un interlocuteur physique…

4/ La plaque « à l’ancienne ». J’avoue que c’est un détail qui me laisse totalement froid.

5/ Les dommages graves. Si les véhicules sont assurés à leur vraie valeur, il y a peu de risque qu’ils fassent l’objet d’une décision de destruction. Du moins pas lorsque assurée en tant que collection. Mais je conçois que cela puisse varier d’un expert et d’une compagnie à l’autre.

Concernant les inconvénients que vous listez, je ne les vois pas forcément comme tels.
1/ Démarches. De toute manière celles-ci sont déjà tellement confuses avec le nouveau système…

2/ Rester en l’état. J’y vois au contraire un avantage. Mais je reconnais que je ne suis pas de ceux qui cherchent à mettre un turbocompresseur et des pneus taille ultra-basse dans une Mini Mk1 !

3/ Le travail. C’est en revanche un point sur lequel je m’accorde avec vous. Si j’ai envie d’aller travailler avec une voiture plus âgée que moi, c’est mon droit le plus strict.
D’où mon attachement à conserver une carte-grise « normale » afin de parer à tout soucis en la matière.

En revanche, l’impossibilité de retourner à une CG « normale » me semble un argument dirimant. Du moins dans l’optique qui est la mienne. C’est d’ailleurs ce qui m’a déjà poussé à me tourner vers l’étranger pour acheter des véhicules anciens, me permettant ainsi de les immatriculer « normalement ».

Bref, tant que cela restera possible, mes autos ne seront pas en CG de collection.

oLIVIER

Le 25/04/2019 à 14:05

Frédéric,
Ce n’est la CG normale qui vous permet d’aller au travail avec votre ancienne, mais votre assurance « normale ». La CG Collection n’interdit pas d’aller au travail avec l’auto, elle exclue de l’utiliser professionnellement, nuance. Cela veut dire qu’on ne peut livrer des pizzas avec, et pas non plus la louer pour un mariage!

solexman

Le 25/04/2019 à 13:31

Bonjour,

Merci pour cet article.
Mais en dernier paragraphe, on aborde justement le sujet de l’assurance. On peut assurer en collection sans carte grise collection, quel en est l’intérêt ? On attendait du détail…. Et justement, parlons des événements désagréables : accrochage, accident responsable ou non. Quid des indemnisations ? Je suppose que le véhicule aurait dû être expertisé avant, pour être bien indemnisé. Comment les assureurs prennent-ils en compte ces expertises ? Certains assureurs sont-ils plus respectueux que d’autres ? Quid de ceux se présentent comme spécialisés des anciennes de collection ? Bon on déborde du sujet carte grise, mais pourtant c’est bien de la catégorisation du véhicule que découlent bien des aspects ?!
Merci

Guillory Donatien

Le 25/04/2019 à 13:35

J’ai plusieurs véhicules de plus de 30 ans (Volvo 240 austin métro sport vespa 125pxe). Aucuns n’est en collection car je n’ai qu’une crainte: que ceux si soient taxés un jour!

Norbert

Le 25/04/2019 à 13:46

Article un peu superficiel qui ne fait que ré-écrire ce que l’on lit partout, sans approfondir le sujet.
Trois remarques :
1 – ce que vous affirmez être un « avantage » sur le plan de l’absence de recours possible en vice caché pour le vendeur est un réel inconvénient pour l’acheteur qui se fait refiler une merguez reconstituée à partir de 12 épaves …
2 – La FFVE ne s’assure d’aucune conformité … L’article R 311-1 du code de la route est explicite sur ce point : « Les véhicules de collection sont définis, comme ceux ayant plus de trente ans, et ne pouvant satisfaire aux prescriptions techniques du « Livre II » du code de la route intitulé « Le véhicule », tant en raison de modifications qu’en l’absence d’homologation antérieure européenne ou francaise du modèle concerné (véhicules non commercialisés en France comme la DeLorean ou la Ferrari 208). Bref, elle n’assume aucune conformité (on l’obtient simplement sur formulaire déclaratif) mais elle exempte de conformité. Ce n’est pas pareil.
3- le fichier CGC reste un fichier de voitures « spéciales » qu’il sera demain facile de cibler, taxer, contraindre, limiter, emmerder, pénaliser ….

Les choses donc bien moins manichéennes que vous voudriez le laisser penser …

Valentin

Le 25/04/2019 à 14:03

Merci pour ces infos bien utiles. Cependant, qu’en est-il si je prends des passagers via Blablacar ? C’est ce que je fais depuis quelques temps et c’est quand même autant sympa pour moi quand je dois traverser la France pour me rendre à un événement que pour mes passagers qui sont souvent plein de questions sur l’auto.
Elle a 28 ans donc pour l’instant la question ne se pose pas, mais elle y passera dès ses 30 ans pour éviter de brûler en enfer après avoir été recalée au CT pour une pauvre étanchéité moteur qu’aucun passionné n’a pu solutionner aujourd’hui :-p

CARJAGER

Le 26/04/2019 à 12:52

Bonjour Valentin,

Il existe malheureusement un flou entretenu par la FFVE elle-même sur son site puisqu’on peut y lire : « Depuis 2015, la règlementation sur le transport de personnes à titre onéreux a évolué. Nous attendons des précisions des services gouvernementaux pour vous confirmer l’exacte teneur de cette nouvelle réglementation ».

Cela dit, toutes les sources s’accordent à dire que la carte grise collection et le transport de personnes à titre onéreux ne vont pas de pair.

Profitez encore un peu de ces moments de partages et des sourires de vos passagers lorsqu’ils prennent place dans votre ancienne (ça n’a pas de prix !).
Le moment venu, il vaudra mieux vous rapprocher directement de la FFVE pour pouvoir statuer sur cette question de covoiturage (et ne manquez pas de venir nous rapporter leur réponse !).

La préservation de notre patrimoine automobile passe aussi par vous, Valentin 😉

Bien à vous

De La Salle

Le 25/04/2019 à 14:07

Oui je l’ai fait pour mes 3 anciennes. Un souk administratif sans nom et surtout très incohérent. Je peux rouler dans Paris Je peux rouler en dehors de l’A86 mais à partir du 1er juillet pas à l’intérieur de l’A86 où j’habite…. à suivre

freddy

Le 25/04/2019 à 14:56

cet article est un réquisitoire à la gloire de la FFVE , heureusement présente et active pour bon nombre de cas difficiles et j’ai appel à eux dans ce cadre là … quant à passer un véhicule en CGC d’ office , c’est niet absolu … je préfère voir mes véhicules « noyés dans la masse » plutôt que de me sentir inquiet en imaginant un député à la con nous pondre une nouvelle réglementation restrictive pour uniquement les CGC …

Lucien

Le 25/04/2019 à 16:31

J’ai eu plusieurs 203 et 403, toutes en CGC. Par la suite, j’ai acheté une Renault 18 break 4×4. Je l’avais laissée en GGN jusqu’au jour où j’ai eu un accident: portière arrière droite enfoncée par un véhicule qui faisait marche arrière alors que je passais à sa hauteur. Coup de chance, seule la portière avait encaissé le choc. Elle pouvait être redressée et l’assurance a accepté les réparations. Cet accident m’a fait réfléchir et de crainte que la voiture soit classée épave une autre fois, je l’ai passée en CGC.

James

Le 25/04/2019 à 18:35

L’avenir sera peut être le remplacement du moteur de l’ancienne par un moteur sans pollution. Soit la marque du constructeur d’origine du véhicule proposera un tel moteur ( de cylindrée et/ou puissance équivalente) sous sa signature. Et des moteurs standardisés adaptables ‘ou pas) seront sur le marché. L’énergie sera l’hydrogène , ou Electrique avec ses propres capteurs directs solaire autonomes. Le marché des anciennes changera. Rouler en ancienne ne pourra pas répondre à toutes les demandes… et la mode du conduire à l’ancienne parce que s’était « merveilleux avant  » apportera un effet overboost que l’on ne peut vraiment pas appréhender aujourd’hui. La conservation de tout ou partie des routes pourrait être
maintenue ou non cela aura un coût… L’avenir se dessine avec les drones , mais un volant pour piloter sur l’asphalte sera pour certains toujours plus passionnant. Bonne route en tous las cas .

Olivier

Le 25/04/2019 à 18:44

Norbert, vous faites erreur sur le contenu de l’article R311.1 concernant les voitures de collection:
« 6.3. Véhicule présentant un intérêt historique (véhicule dit de collection) : véhicule qui remplit l’ensemble des conditions
suivantes :
­ il a été construit ou immatriculé pour la première fois il y a au moins trente ans ;
­ son type particulier, tel que défini par la législation pertinente de l’Union européenne ou nationale, n’est plus produit ;
­ il est préservé sur le plan historique et maintenu dans son état d’origine, et aucune modification essentielle n’a été
apportée aux caractéristiques techniques de ses composants principaux ; »
la FFVE a délégation du ministère des transports pour s »assurer de cette conformité.
Ce qui se fait en effet sur la foi d’un dossier « déclaratif » assorties de photos tout aussi déclaratives. Et d’une attestation sur l’honneur que les infos transmises sont les bonnes. Evidemment , il peut y avoir de la triche, mais c’est une autre histoire.

Olivier

Le 25/04/2019 à 21:11

Le titre ne me parait pas cohérent avec l’article, Paul, car je ne lis rien qui argumente le côté « mauvaise idée » .
Mais cela est mentionné dans les commentaires: le risque supposé de se voir taxer, interdire de circulation, ou autre.
Il est vrai que rien n’est jamais gravé dans le marbre mais il faut quand même regarder la situation de manière lucide: ce sont toutes les autos d’avant 2001 qui sont la cîble, pour des raisons environnementales que ne peux qu’approuver, qu’elles aient une carte grise normale ou de collection. Alors pour l’heure en carte grise normale, on est noyé dans la masse, protégé de rien ni aujourd’hui ni demain, et en carte grise collection, on fait partie d’un groupe identifié, avec un représentant, la FFVE, qui a voix au chapître. Sera-t-il entendu, on l’espère.. Mais c’est toujours mieux que de ne pas avoir de représentant du tout!

Frédéric Duffour

Le 26/04/2019 à 10:43

Olivier,
Je suis conscient que c’est l’assurance qui autorise ou non les trajets « travail ».

Mais…
Etant « indépendant », bénéficiant à l’occasion de certaines interventions d’indemnités kilométriques, je me méfie comme la peste des interprétations qui pourraient en être faites par les compagnies d’assurance.
Car malheureusement, de bonnes relations avec un courtier d’assurance ne préjugent en rien de ce que peuvent être celles avec les compagnies. Et ce sont bien les compagnies qui traitent les sinistres. Ce qui d’ailleurs leur permet dans certains cas de désavouer les engagements pris par les courtiers (Un ami avocat spécialisé en la matière m’avait mis en garde, au vu des contentieux qu’il a traités. Il ajoutait même « Tout va bien tant qu’il n’y a aucun sinistre, voire juste de la tôle froissée. Mais si par malheur survient un accident grave, ou pire, corporel, les assurances cherchent toutes les possibilités pour se défausser sur l’assuré ».).

C’est pourquoi il me semble plus sûr de devancer les éventuels problèmes en considérant vraisemblable le scénario catastrophe éventuel. D’où, de mon point de vue, un argument supplémentaire pour rester en CG « normale ».

Car Loi et règlement ouvrent nombre de possibilités aux compagnies pour ne pas indemniser l’assuré. Exemple :
– J’ai une voiture de 1958, donc sans ceintures de sécurité d’origine.
– Afin d’obtenir une homologation FIA, j’ai installé des harnais (homologués FIA, et bien entendu, en période de validité).
MAIS…
Il s’avère que la voiture conservant une immatriculation et circulant régulièrement sur route, sa soumission au code de la route impose que, si ceinture ou harnais sont installés, ceux-ci soient homologués « ECE ».

Ce qui signifie que :
– Si dans un accident, le passager est blessé alors qu’il n’y a pas de ceinture, il est indemnisé par l’assurance de la voiture.
– Si dans le même accident, le passager est blessé (même plus légèrement) alors qu’il portait un harnais homologué FIA mais pas ECE, IL NE SERA PAS INDEMNISE ET SON ASSURANCE SE RETOURNERA CONTRE MOI !!!

Depuis, j’ai installé un harnais Schroth, le seul à ma connaissance, bénéficiant des deux homologations (publicité totalement gratuite en dépit du prix élevé de ceux-ci…).

Je laisse donc à votre sagacité ce qu’à l’aune d’une telle aberration, une compagnie d’assurance peut aller chercher pour requalifier un trajet en « professionnel » s’il entrevoie la possibilité de dégager sa responsabilité via une CG « collection »…

Solexman,
Mon assureur accepte les valeurs déclarées jusqu’à une certaine somme. Au-delà, une expertise est nécessaire. Ce qui me semble un gage de sécurité en cas de sinistre.

Dans un tel cadre, je considère que les rapports de contrôles techniques vierges tous les deux ans permettent en quelque sorte de « valider » que parfaitement entretenu, le véhicule conserve la valeur déclarée, quand-bien même l’entretien serait-il effectué par le propriétaire.
(Pour exemple, lorsque ma Corvette -moderne- a brûlé, l’assureur a demandé l’ensemble des factures d’entretien ainsi que les rapports de contrôle technique afin d’estimer la valeur exacte du véhicule).

P.S. Je n’ai aucun grief particulier contre les assurances. Elles ne font que leur travail : Indemniser lorsqu’elles le doivent, ne pas indemniser lorsqu’elles le peuvent.

Quant à la « logique » des restrictions par la lutte contre la pollution, j’ai des doutes.
Ma Mini de 40 ans qui ne consomme guère plus de 5 litres (interdite dans la capitale), pollue-t-elle 4 fois plus que mon SUV V8 qui consomme 20 litres (mais qui lui, y est le bienvenu) ???

daniel

Le 26/04/2019 à 18:56

bjr oui j ai passé ma x1/9 en CG collection sans probleme mais le bémol est l attente du traitement du dossier de la ffev plus trois mois! et sans nouvelle de ce lui si! croyant que mon dossier s été perdu j ai fais opposition au chèque de 60 euros erreur a pas faire j ai du m acquitté de 80 euros mais bon j ai pu avoir mon attestation ouff ::excuse pour la ffev j ai bien cru que le dossier ete perdu sans nouvelle il faut êtres patient merci

CARJAGER

Le 30/04/2019 à 18:26

Bonjour Daniel,

Merci pour votre partage !
Il faut bien souvent s’armer de patience quand on entreprend ce genre de démarche, mais le résultat reste satisfaisant et voilà votre italienne protégée !

Bien à vous

Hidalgo

Le 27/04/2019 à 16:38

Est-il exact que:
-tous les véhicules sauf CGC devront passer au SIV avent le 31/12/2020?
– les véhicules Crit’air 4 seront interdits à la circulation dans Paris à compter du 01/07/2019?

CARJAGER

Le 30/04/2019 à 09:50

Bonjour Anne 😉

Deux questions pertinentes que beaucoup doivent se poser également.

– En ce qui concerne le SIV, tous les véhicules sont concernés, aussi bien en carte grise normale qu’en carte grise collection.
Cependant, il semble judicieux de préciser qu’à ce jour, il n’est possible d’entrer dans le SIV qu’en cas de changement d’adresse, de propriétaire ou lors d’une demande de duplicata de carte grise.
Pour citer explicitement le site du gouvernement : « Il n’est pas possible pour le moment de faire une conversion spontanée dans le nouveau système ».
Si toutefois votre véhicule ancien entrait (pour une des raisons susmentionnées) dans le SIV, sachez qu’il bénéficiera toujours d’un régime dérogatoire comme en attestent les plaques sur fond noires portant des numéros SIV.

– Pour ce qui est de votre question relative aux restrictions de circulation, je vous confirme que les véhicules munis d’une vignette Crit’air 4 seront interdits à la circulation dans Paris en semaine (de 8h à 20h uniquement) à compter du 1er Juillet 2019.
Cependant, je me permets de vous rappeler que les véhicules dotés d’une carte grise collection ne se verront (pour le moment) pas imposer de telles restrictions de circulation (sauf pic de pollution).

Bien à vous

rasse

Le 06/06/2019 à 16:22

bonjour,
j’ai entendu parler qu’un véhicule en CG collection ne pouvais plus circuler en dehors du territoire français, est-ce vrai ?
merci d’avance

Novet

Le 21/07/2019 à 17:36

Demande faite le 5/07/2019 à la FFVE pour ma mini Moke reçu le certificat le 19/07/2019 alors qu.on m.annoncait des délais de plusieurs semaines . Comme quoi si le dossier est complet ça peut aller vite

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