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Directeur de la publication du site : Eléonore de la Grandière.

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La Société est titulaire des droits sur l'ensemble des éléments mis en ligne sur le Site (notamment les textes, images, logiciels, ce à l'exclusion des éléments transmis par les utilisateurs), lesquels sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

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La loi française sera la seule applicable aux relations entre un utilisateur et la Société.

Pour le cas où un litige naîtrait entre les parties du fait de l’exécution ou de l’interprétation des présentes, les parties conviennent préalablement à toute action en justice que toute réclamation fera l’objet d’une mise en demeure préalable par courrier recommandé avec demande d’avis de réception.

Chacune des parties pourra ensuite, après un délai de 10 jours suivant l’envoi du courrier visé à l’alinéa précédent resté sans réponse, engager toute procédure utile.

Le tribunal compétent sera alors déterminé conformément aux règles de droit commun, sauf si l'utilisateur a la qualité de commerçant.

Pour les commerçants, tout litige entre les parties, relatif à leurs relations commerciales et notamment à la conclusion, l'interprétation, l'exécution et la cessation de tout contrat sera soumis à la compétence exclusive des juridictions du lieu du siège social de la Société, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.