Le contrôle technique entre dans une nouvelle phase de discussion au niveau européen. Depuis l’an dernier, l’Union européenne travaille à faire évoluer le cadre qui encadre à la fois les contrôles périodiques des véhicules et les contrôles routiers des utilitaires. La commission des transports et du tourisme du Parlement européen vient de donner sa position : oui à des examens plus complets, notamment sur la sécurité, les rappels et les émissions, mais non à une généralisation du contrôle annuel pour les véhicules de plus de dix ans.

Un cadre européen, mais des pratiques différentes

Dans l’Union européenne, tous les automobilistes ne passent pas exactement le même contrôle technique. Chaque pays conserve ses habitudes, ses méthodes et parfois ses exigences propres. Certains États réalisent par exemple des contrôles antipollution plus poussés que ceux pratiqués en France.

Cette liberté reste toutefois encadrée. Les États membres doivent respecter les règles européennes sur le contrôle technique périodique, ainsi que celles concernant les contrôles routiers des véhicules utilitaires. C’est précisément ce socle commun que Bruxelles veut moderniser.

La sécurité entre plus largement dans le contrôle

La commission des transports souhaite enrichir la liste des points à vérifier. L’objectif est d’intégrer davantage d’équipements de sécurité modernes, devenus courants sur les voitures récentes. Les airbags ou les systèmes de freinage automatique d’urgence pourraient ainsi faire l’objet de contrôles réguliers. Cette orientation fait écho à plusieurs sujets sensibles, comme les freinages fantômes qui ont beaucoup fait réagir en France l’été dernier, ou encore le long scandale Takata.

Reste une difficulté très concrète. Détecter un défaut sur ce type d’équipement n’est pas simple lors d’un contrôle technique qui doit rester rapide, accessible et peu coûteux. Entre l’intention et l’application, il faudra donc trouver un équilibre.

Les rappels obligatoires mieux surveillés

L’affaire Takata inspire aussi une autre mesure soutenue par les députés européens. Elle consiste à vérifier qu’un véhicule concerné par un rappel obligatoire en attente a bien été mis en conformité. La France a poussé cette idée et l’applique déjà en partie depuis le début de l’année. Dans le cas d’une procédure dite Stop Drive, le propriétaire peut désormais se voir imposer une contre visite, avec interdiction de circuler dès le lendemain.

Ce principe pourrait donc s’étendre au reste de l’Union européenne. Les députés pourraient même aller plus loin, notamment pour les rappels classiques, de plus en plus nombreux sur le marché automobile.

La pollution dans le viseur

Sur les rappels, la France a pris de l’avance. Sur l’antipollution, elle apparaît en revanche moins ambitieuse que certains de ses voisins. Aujourd’hui, le contrôle français se limite essentiellement à la teneur en monoxyde de carbone des gaz d’échappement et à l’opacité des fumées.

Ces vérifications suffisent déjà à provoquer de nombreux refus, d’autant que le parc automobile vieillit. Mais les députés européens veulent renforcer le dispositif afin d’améliorer la qualité de l’air. Ils soutiennent l’ajout de deux mesures dans les examens périodiques : le nombre de particules et les oxydes d’azote, souvent appelés Nox. Les États membres garderaient cependant une marge de manœuvre pour définir l’étendue exacte de ces contrôles.

Les motos aussi concernées

Autre sujet sensible : le contrôle technique des deux roues. En France, il est arrivé tardivement, après un long bras de fer, et il n’est pas encore généralisé à toute l’Union européenne. La commission des transports veut le rendre obligatoire pour toutes les motos de plus de 125 cm³, ainsi que pour leurs équivalents électriques. Cette mesure viserait donc un public beaucoup plus large qu’aujourd’hui dans plusieurs pays.

Les députés défendent aussi une disposition pratique pour la circulation en Europe. Un contrôle technique réalisé dans un autre pays de l’Union que celui d’immatriculation pourrait être reconnu pendant six mois. L’idée est de simplifier la vie des usagers qui circulent entre plusieurs États membres.

Le contrôle annuel des voitures anciennes rejeté

Le point le plus explosif concernait les véhicules âgés de plus de dix ans. La Commission européenne avait initialement proposé de les soumettre à un contrôle technique annuel. La commission des transports s’y oppose. Les ministres européens avaient déjà rejeté cette piste à la fin de l’année dernière. Selon le communiqué du Parlement européen, cette obligation n’a pas été jugée proportionnée, ni suffisamment étayée pour démontrer une baisse des accidents.

Les États membres conservent par ailleurs la possibilité d’imposer eux-mêmes ce rythme plus fréquent s’ils le souhaitent. Autrement dit, l’Union ne fermerait pas la porte à cette pratique, mais elle ne l’imposerait pas à tout le monde.

Une réforme encore en discussion

Le dossier n’est pas bouclé. Le Parlement européen doit encore se réunir dans son ensemble à la mi-mai afin de discuter de la version finale du texte avec les pays de l’Union. Certaines mesures peuvent donc encore être supprimées, modifiées ou complétées. Rien n’indique pour l’instant que toutes les évolutions soutenues par la commission des transports seront conservées telles quelles.

Même en cas d’accord, l’entrée en vigueur de cette réforme n’est pas attendue avant la fin de la décennie. Le contrôle technique européen se dirige donc vers un examen plus complet, mais pas vers le grand rendez- vous annuel que redoutaient les propriétaires de voitures de plus de dix ans.