La carte grise collection : bonne ou mauvaise idée ?

Quand on parle d’Ancienne, autant commencer par un brin d’histoire. La carte grise collection est un système lancé dans les années 60, pas par hasard. A l’époque, il s’agissait de trouver un système pour répondre à un problème d’immatriculation assez gênant : les véhicules dont les cartes grises perdues ou détruites au cours de la Seconde Guerre mondiale continuaient pourtant de circuler.

Pour les véhicules anciens, les années d’après guerre sont synonymes de structuration. L’engouement des collectionneurs pour les vieux modèles, devenus icônes du cinéma, les pousse à se constituer en clubs, puis en association, avec la création en 1967 de la FNCAAF (Fédération Nationale des Clubs d’Automobiles Anciennes de France), qui deviendra bientôt FFAE, puis prendra son nom actuel de FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Epoque) en 1987.

Très vite, la carte grise collection commença à montrer de sérieux inconvénients. Tels que déposer une demande à la préfecture pour rouler hors de… France ? Non, juste de son département ! D’autres interdictions de circulation ont également contribué à donner à cette carte grise une image déplorable en restreignant la liberté des propriétaires et amateurs de pilotage.

Oui mais, depuis 2009 (puis depuis 2017), les choses ont vraiment changé. D’abord, plus aucune limite géographique n’est imposée. Et la carte grise collection dispose désormais d’avantages indéniables.

Passer en carte grise collection : quels avantages ?

Le contrôle technique

Alors qu’une voiture lambda doit passer son CT tous les deux ans, une voiture immatriculée en carte grise collection ne doit le faire que tous les cinq ans. Surtout, si votre belle est née avant 1960, elle en est depuis 2017 purement et simplement dispensée !

Néanmoins, la prudence recommande d’effectuer tout de même un contrôle technique de votre voiture de manière régulière, par exemple tous les 3 ans, l’objectif étant bien sûr de rouler en sécurité.

Quant à votre garagiste, il n’a plus besoin d’être agréé par quiconque, autre que vous. Notez que l’avantage du contrôle technique ne fait que se renforcer : le durcissement de ce dernier recalant de plus en plus de voitures anciennes…

A savoir tout de même :

Cette exemption de CT est issue d’un militantisme comme seuls les Britanniques savent distiller, auprès de l’Union européenne. Même si aucune annonce n’a été faite à ce sujet, l’effet Brexit demeure unpredictable.

Les restrictions de circulation ? Oubliez

Depuis quelques années, le concours Lépine des restrictions de circulation a été lancé. Pour la bonne cause, évidemment. Cela dit, les ZCR (Zones de circulation restreintes) pourraient à terme concerner tous les centres-villes. Les véhicules anciens – qui polluent plus que les récents – en seront donc systématiquement exclus, notamment à Paris qui fait figure d’avant-gardiste. Oui, sauf s’ils sont immatriculés en collection… Dès lors, ils peuvent circuler où ils veulent et se garer devant l’Hôtel de Ville si l’envie leur en prend. En tout cas jusqu’à aujourd’hui !

À Noter. Seule restriction de circulation en collection : lors des pics de pollution. Ce que chacun comprendra.

Voitures étrangères : circulez, pas de problème

Une ancienne qui n’a jamais été commercialisée en France se heurte toujours à un problème d’homologation nationale, qui fait perdre à son propriétaire temps, patience et bonne humeur. Mais votre belle étrangère de plus de 30 ans peut obtenir sa carte grise collection sans avoir besoin de certificat de conformité.

Plaques d’époque, le comble du style

Au rayon des détails qui font la différence, la carte grise de collection vous réserve un privilège unique : celui de rouler avec les vieilles plaques noires rétro, correspondant à l’époque du véhicule.

D’autant plus intéressant que l’immatriculation s’apprête à vivre une nouvelle étape historique en 2021. Un peu d’histoire…

Nos bonnes vieilles plaques ont elles aussi connu de nombreux changements dans l’histoire récente. En 1928, les départements apparaissent dessus, à travers des blocs de deux lettres, par ordre alphabétique. Un système qui perdure jusqu’à 1950, qui instaure un nouvelle manière d’immatriculer : un groupe de trois chiffres, suivi de trois lettres, et se terminant par le numéro du département. Un nouveau chapitre a été ouvert en 2009, prévoyant que tous les véhicules soit immatriculés selon le SIV (Système d’immatriculation des véhicules) actuel, au plus tard le 31 décembre 2020. Impossible de rouler avec de vieilles plaques… Seuls les véhicules de plus de 30 ans en carte grise collection seront autorisés à rouler avec leurs plaques de forme et de couleur d’origine (même si les numéros eux, devront être actualisés).

Faites-en une intouchable

En cas de sinistre grave (VGE : Véhicules Gravement Endommagés), les experts ne pourront pas forcer la destruction de la voiture. Question de respect.

En plus, une carte grise de collection est une protection juridique très forte dans le cas où un vendeur fait l’objet d’une action en vice caché. En effet, elle représente un élément sérieux permettant de prouver que l’acheteur avait connaissance du caractère patrimonial de l’auto et qu’il ne prévoyait pas d’en faire un usage normal (Cass. 1re civ., 9 juin 2017, n° 16-10.548. Lire en ligne).

Des inconvénients, un peu…

Passer en collection impose des limites contraignantes. A vous ensuite de juger, selon votre utilisation de la voiture.

Des démarches

En plus d’un certificat Cerfa traditionnel, vous devrez fournir une attestation du constructeur. Et si celui-ci n’existe plus, en demander une à la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Epoque). Problème, parce qu’il en faut bien un : les délais d’obtention de la carte peuvent, selon les saisons, dépasser 3 mois.

FFVE : quel travail avant de délivrer votre carte grise ?

Aujourd’hui, la FFVE a toujours le même but : préserver et promouvoir ce beau patrimoine culturel que sont nos anciennes. Et au sujet des certificats d’immatriculation collection, c’est elle qui sera votre interlocuteur.

1.     Elle date le véhicule grâce aux documents fournis ou, via un expert, en conduisant une recherche auprès du constructeur
2.     Elle s’assure de sa conformité avec le certificat d’homologation d’origine du constructeur et authentifie les caractéristiques administratives du véhicule . C’est elle qui en assume la conformité auprès des pouvoirs publics.
3.     Elle vérifie que vous êtes bien le propriétaire du véhicule

Autre point, il ne semble pas qu’une procédure est prévue pour revenir à une carte grise normale après être passée en carte grise collection !

En vrac : les documents pour l’obtenir

Photocopie de votre justificatif de propriété / contrôle technique favorable de moins de 6 mois /chèque de 60 euros à l’ordre de la FFVE / 4 timbres au tarif lettre / 2 photos de votre voiture en l’état.

Elle demeure en l’état

Si ces privilèges existent, ce n’est pas (uniquement) pour nous faire plaisir. Mais parce que l’on considère qu’une voiture de collection est un bout de notre patrimoine. Pour bénéficier de ces privilèges, le véhicule doit donc demeurer conforme à son état d’origine. Toute modification essentielle la ferait sortir de sa nature et donc de son bon droit en matière d’immatriculation.

Pas de travail, que du plaisir

Non, vous ne pourrez utiliser votre Bugatti Type 57 pour livrer du matériel à vos clients. Ni même, ce qui serait plus compréhensible, la louer à de jeunes mariés pour en tirer un bénéfice ou transporter des gens contre rémunération. En bref : en carte grise collection, pas d’utilisation professionnelle du véhicule. Du plaisir perso, entre amis ou pour épater les filles, peu importe. Mais du plaisir gratuit.

Ce qui ne change pas

• La fiscalité sur l’éventuelle plus-value réalisée est la même carte grise de collection ou non.
• Il n’est pas nécessaire d’avoir une carte grise de collection pour assurer une auto en collection.

Et vous ? Avez-vous passé votre vieille auto en carte grise de collection ? Racontez-nous en commentaire…